CGV

Article 3 — Produits 

Les bijoux proposés à la vente sur le site sont décrits avec le plus grand soin (matières, dimensions, caractéristiques). Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais ne sont pas contractuelles. 

Une partie de la collection est fabriquée à la main. Les pièces artisanales peuvent présenter de légères variations d'un exemplaire à l'autre, inhérentes à leur mode de fabrication, et non constitutives d'un défaut. 

Atelier Unae se réserve le droit de modifier sa collection à tout moment, sans préavis. 

Article 4 — Prix 

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Atelier Unae bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable. 

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande. La livraison est offerte en France métropolitaine pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 50 €. 

Atelier Unae se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. 

Article 5 — Commande 

Le processus de commande se déroule comme suit : 

Atelier Unae se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec le Client, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit. 

Annulation avant expédition 

Le Client peut annuler sa commande sans frais tant qu'elle n'a pas été expédiée, en contactant Atelier Unae par email à contact@atelierunae.fr dans les plus brefs délais. Une fois le colis expédié, l'annulation n'est plus possible et le droit de rétractation s'applique (voir Article 8). 

Article 6 — Paiement 

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens suivants : 

Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments, certifié PCI DSS. Atelier Unae n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du Client. 

Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet encaissement du prix par Atelier Unae. Le transfert des risques intervient quant à lui au moment de la livraison. 

Article 7 — Livraison 

Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de paiement. Un email de suivi est adressé au Client dès l'expédition. 

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant (La Poste / Colissimo ou équivalent). Atelier Unae ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur une fois le colis expédié. 

Atelier Unae s'engage à procéder au remboursement, au remplacement ou à la réparation du bien dans un délai maximum de 30 jours suivant la demande du Client. 

Garantie contre les vices cachés 

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice caché. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix. 

Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client est invité à contacter Atelier Unae par email à contact@atelierunae.fr. 

Article 10 — Responsabilité 

Atelier Unae ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'un entretien inadapté ou de circonstances extérieures (retards postaux, cas de force majeure). 

Les bijoux en acier inoxydable sont résistants à l'eau mais le Client est invité à les conserver à l'abri des produits chimiques, parfums et de l'humidité prolongée pour préserver leur éclat. 

Article 11 — Données personnelles et RGPD 

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement et du suivi des commandes. 

Ces données sont transmises à Shopify Inc., prestataire d'hébergement et de paiement, dans le cadre du traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Shopify, disponible sur shopify.com. 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose des droits suivants : 

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Atelier Unae par email à contact@atelierunae.fr. Atelier Unae s'engage à répondre dans un délai maximum de 30 jours. 

Certaines données (factures) sont conservées conformément aux obligations légales comptables (10 ans) même en cas de demande de suppression. 

En cas de réclamation relative à la protection des données, le Client peut saisir la CNIL sur www.cnil.fr. 

Article 12 — Cookies 

Le site Atelier Unae utilise des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, notamment pour permettre la navigation, la gestion du panier, la sécurisation du paiement et le suivi des commandes.

Certains cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable, conformément à la réglementation applicable.

D’autres cookies, notamment ceux destinés à la mesure d’audience, à la personnalisation de l’expérience ou à des finalités marketing, peuvent être soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

Lors de sa première visite sur le site, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies par l’intermédiaire d’un bandeau de gestion du consentement lui permettant d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies lorsque cela est requis.

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Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

Article 13 — Litiges et droit applicable